La Diete japonaise a adopte le 15 juillet 2026 un amendement reclassant le bitcoin, l’ether et une centaine d’autres cryptomonnaies en instruments financiers, un statut qui ouvre la voie a des ETF au comptant sur la Bourse de Tokyo. Le vote, intervenu apres l’approbation de la Chambre basse le 11 juin, place les actifs numeriques sous le meme regime juridique que les actions et les obligations.
Le texte, intitule projet de loi de modification partielle de la loi sur les instruments financiers et les echanges et de la loi sur les services de paiement, marque un changement de doctrine pour l’archipel. Jusqu’ici, les cryptomonnaies etaient encadrees par la loi sur les services de paiement, un cadre pense pour les moyens de reglement plutot que pour l’investissement. Le basculement vers la Financial Instruments and Exchange Act (FIEA) est presente par les autorites comme la condition prealable a l’arrivee de produits d’investissement reglementes.
Un basculement sous la loi sur les instruments financiers
Environ 105 jetons, dont le bitcoin et l’ether, sont concernes par cette reclassification en actifs numeriques specifies. Les stablecoins restent pour leur part regis par la loi sur les services de paiement, en tant qu’instruments de paiement electroniques, et sont donc exclus du nouveau perimetre.
La reforme avait ete soumise par le gouvernement le 10 avril. La ministre des Finances Satsuki Katayama avait alors justifie la demarche par la volonte d’elargir, selon ses mots, l’offre de capital de croissance tout en garantissant l’equite du marche, la transparence et la protection des investisseurs. La reclassification doit prendre effet au cours de l’exercice budgetaire 2027, laissant a l’Agence des services financiers (FSA) le temps de rediger les ordonnances secondaires.
La fiscalite ramenee a 20 %
Le volet fiscal, porte par un texte distinct issu des orientations fiscales 2026, prevoit de remplacer l’imposition progressive actuelle, qui peut atteindre 55 % en cumulant l’impot national et les prelevements locaux, par un taux forfaitaire de 20,315 % (15 % au niveau national et 5 % au niveau local). Ce regime alignerait la taxation des plus-values sur crypto sur celle appliquee aux actions.
Cette baisse ne concernerait que les operations realisees via des plateformes agreees par la FSA. Son entree en vigueur n’est pas prevue avant le 1er janvier 2028, soit un calendrier distinct de celui de la reclassification.
Delit d’initie et sanctions renforcees
Le texte introduit pour la premiere fois un regime de delit d’initie applique aux cryptomonnaies. Il vise les emetteurs, les operateurs de plateformes et toute personne detenant une information privilegiee non publique, par exemple sur une cotation, un retrait de la cote ou un incident technique.
Les sanctions penales sont egalement durcies. La peine maximale pour l’exploitation d’une activite crypto non enregistree passe de trois a dix ans de prison, et les amendes plafonds sont relevees de 3 a 10 millions de yens. Ce durcissement accompagne l’entree des actifs numeriques dans un cadre juridique reserve jusqu’ici aux titres traditionnels.
Des ETF attendus au plus tot en 2027
Aucun ETF bitcoin au comptant n’a encore ete depose ni approuve au Japon. La reclassification fournit toutefois la base legale permettant a la FSA de batir un cadre d’approbation. Le Japan Exchange Group prepare, selon les informations de presse, l’infrastructure necessaire, mais les premieres cotations ne sont pas attendues avant l’exercice 2027, sous reserve des reglementations secondaires.
Cette approche contraste avec celle des Etats-Unis, ou plusieurs ETF bitcoin au comptant sont deja cotes depuis 2024. Le Japon, longtemps considere comme l’un des marches crypto les plus stricts au monde apres le piratage de la plateforme Mt. Gox en 2014, chercherait ainsi a retenir sur son sol des investisseurs et des entreprises tentes par des juridictions plus clementes. La reforme fiscale, en ramenant la taxation au niveau de celle des actions, vise notamment a limiter l’exil des detenteurs particuliers vers l’etranger.
Le calendrier reste toutefois conditionnel a plusieurs etapes techniques. La reforme a ete adoptee alors que le bitcoin evoluait autour de 64 800 dollars le 15 juillet 2026, en hausse apres un rapport d’inflation americain plus faible que prevu.
