Le gendarme boursier américain s’apprête à ouvrir une brèche réglementaire majeure. Le 7 juillet 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un agenda dévoilant un projet de règle qui exonérerait, pour la première fois, certaines start-up crypto d’un enregistrement complet auprès du régulateur.
Baptisé « Regulation Crypto » par la presse spécialisée, ce texte reste au stade de projet et devrait faire l’objet d’un avis de proposition de réglementation dès le mois de juillet, selon l’agenda 2026 rendu public par l’agence. Il marquerait un tournant après des années d’approche répressive envers le secteur.
Un dispositif d’exemption pour les développeurs
D’après CoinDesk, le projet établirait des exemptions temporaires d’enregistrement pour les développeurs lançant des « contrats d’investissement crypto », autoriserait certaines activités de levée de fonds et instaurerait une zone de sécurité juridique pour les émetteurs réduisant leur contrôle managérial sur un actif considéré comme une valeur mobilière.
Le média rapporte que le texte viserait aussi les titres tokenisés, c’est-à-dire des actions ou obligations représentées sur une blockchain. Le dispositif est actuellement examiné par l’Office of Information and Regulatory Affairs de la Maison-Blanche, étape habituelle avant toute publication formelle.
Trois règles ciblant les intermédiaires
Au-delà de ce volet levée de fonds, la SEC a ajouté à son agenda 2026 plusieurs propositions touchant les intermédiaires de marché, rapporte The Block. Elles concerneraient :
- les exigences de capital minimum imposées aux courtiers ;
- la protection des actifs des clients en cas d’insolvabilité d’un courtier ;
- les normes de tenue de registres des broker-dealers appliquées aux actifs crypto.
L’agence prévoit par ailleurs de modifier ses règles applicables aux plateformes d’échange pour le négoce et l’exploitation d’actifs numériques. Ces ajustements visent, selon la SEC citée par The Block, à « clarifier le cadre réglementaire des actifs crypto et apporter une plus grande certitude au marché ».
La logique affichée par le régulateur
Dans le document, l’agence estime que « les règles proposées pourraient apporter une plus grande certitude au marché, faciliter la formation de capital et accompagner l’innovation sur les marchés d’actifs crypto, tout en garantissant que les investisseurs soient correctement protégés et disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées ».
Le président de la SEC, Paul Atkins, a inscrit cette initiative dans la stratégie de l’administration américaine. « Pour concrétiser l’objectif du président Trump de faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto, nous adoptons l’innovation afin de ramener davantage de produits sur le territoire, de créer des règles claires pour les levées de fonds avec des actifs crypto, et d’apporter de la clarté sur la manière dont les acteurs du marché peuvent conserver et faciliter le négoce de titres tokenisés en chaîne », a-t-il déclaré, selon CoinDesk.
Une première annoncée dès le printemps
Ce chantier n’est pas nouveau. CoinDesk rappelle que Paul Atkins avait évoqué dès mars 2026 l’arrivée d’un tel texte « dans les semaines à venir ». Il constituerait la première grande initiative réglementaire spécifiquement dédiée à la crypto sous sa présidence, engagée après sa prise de fonction.
Le mouvement s’inscrit dans un rapprochement plus large entre les régulateurs américains. En mars 2026, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) avaient signé un protocole d’accord destiné à coordonner leur action sur les dossiers d’intérêt commun, puis publié une interprétation conjointe sur la classification des actifs numériques. Cette harmonisation vise à réduire l’incertitude qui pesait sur un secteur longtemps tiraillé entre deux autorités aux compétences enchevêtrées.
Un virage assumé après l’ère répressive
Selon The Block, l’agence a opéré sous la direction de Paul Atkins un basculement vers une approche « plus favorable à la crypto », mettant l’accent sur des règles claires, des zones de sécurité juridique et des exemptions, en rupture avec la stratégie précédente centrée sur les poursuites. Ce changement de doctrine se traduit désormais par un calendrier réglementaire dense plutôt que par une accumulation de contentieux.
Pour les entreprises du secteur, l’enjeu est considérable. Jusqu’ici, de nombreux projets estimaient qu’émettre un jeton revenait à s’exposer à une requalification en valeur mobilière, donc à un enregistrement lourd auprès de la SEC. Une exemption formelle, même temporaire, lèverait une partie de cette épée de Damoclès pour les jeunes structures.
Le calendrier reste toutefois incertain. Un avis de proposition de réglementation n’ouvre qu’une phase de consultation publique, souvent suivie de plusieurs mois de commentaires avant une éventuelle adoption. Rien n’indique à ce stade que le texte entrerait en vigueur dans sa forme actuelle, ni que les modalités envisagées seraient maintenues au terme du processus.
