Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA, s’applique intégralement depuis le 1er juillet 2026, contraignant toute plateforme sans agrément à cesser de servir les clients de l’Union européenne. La période transitoire qui protégeait les acteurs déjà enregistrés a expiré à minuit le 30 juin, rapporte CoinDesk.
Le basculement pourrait redessiner la carte du secteur. Sur environ 3 000 prestataires de services sur crypto-actifs enregistrés dans l’Union, seuls 300 à 400 devraient obtenir un agrément complet, selon les estimations rapportées par CoinDesk. Des milliers de plateformes se retrouvent donc dans l’obligation légale de fermer leurs services aux Européens, laissant des millions d’utilisateurs chercher une alternative conforme.
Une période transitoire arrivée à échéance
MiCA impose un cadre unique aux vingt-sept États membres, là où coexistaient jusqu’ici des régimes nationaux disparates. Les prestataires enregistrés bénéficiaient depuis fin 2024 d’un sursis, dit grandfathering, censé leur laisser le temps de déposer un dossier d’agrément. Ce sursis s’est refermé le 1er juillet, et les acteurs sans licence complète doivent désormais suspendre leur activité dans l’Union.
Pour les partisans du texte, la clarté réglementaire justifie ce tri. « Je crois que réguler la crypto à l’échelle européenne est une très bonne chose », a déclaré Joseph Borg, avocat associé du cabinet WH Partners, cité par CoinDesk. Le même relève toutefois une tendance des régulateurs à préférer un marché resserré, estimant qu’ils « préfèrent avoir vingt opérateurs ».
Les grandes plateformes mieux armées que les startups
Avocats et dirigeants interrogés par CoinDesk saluent la lisibilité apportée par MiCA, tout en avertissant que le coût de mise en conformité pénaliserait les jeunes pousses au profit des acteurs les mieux dotés. L’agrément ne s’obtient pas à la légère, selon Alex Fazel, directeur des partenariats de SwissBorg. « Une licence MiCA n’est pas quelque chose qu’on peut acheter parce qu’on a de l’argent », a-t-il affirmé, insistant sur l’exigence de transparence.
Le sujet du terrain de jeu équitable revient chez les plus gros. « Si des plateformes non régulées ou non enregistrées peuvent encore fournir des services, alors ce n’est pas un jeu équitable », a fait valoir Lin Han, fondateur et directeur général de Gate Group, cité par le même média. La question de l’application effective, hors des frontières de l’Union, reste largement ouverte.
Bruxelles déjà en train de réécrire son propre texte
Alors même que MiCA devient contraignant, la Commission européenne a ouvert une consultation pour en réviser plusieurs pans, notamment sur les stablecoins et la tokenisation d’actifs réels, selon un second article de CoinDesk. Sont sur la table les exigences de réserve des stablecoins, les régimes d’équivalence pour les pays tiers et les dispositifs de rachat.
Cette révision précoce n’aurait rien d’anormal. « Étant le premier cadre réglementaire complet au monde pour la crypto, il était clair dès les premiers jours qu’il serait fréquemment révisé », a indiqué Patrick Hansen, directeur de la stratégie et des politiques européennes de Circle, cité par CoinDesk. Environ vingt stablecoins libellés en euros ont été autorisés à ce jour dans le cadre du texte.
Pour Sebastian Barling, associé du cabinet Skadden, l’enjeu dépasse le seul continent. « La consultation est clairement une révision sérieuse destinée à s’assurer que le régime européen s’aligne à l’international », a-t-il estimé. La copie remaniée n’est pas attendue avant plusieurs mois, laissant le secteur composer entre-temps avec un cadre dont Bruxelles reconnaît déjà qu’il devra bouger.
