La Commission européenne a infligé le 23 juillet 890 millions d’euros d’amende à Google pour deux infractions au règlement sur les marchés numériques (DMA), première décision de ce type visant le moteur de recherche et la boutique Google Play. Le groupe dispose de soixante jours pour se conformer.
Deux amendes distinctes
Selon le communiqué de la Commission européenne publié le 23 juillet, la sanction se décompose en 460 millions d’euros pour de l’auto-préférence dans Google Search et 430 millions d’euros pour des restrictions imposées aux développeurs d’applications sur Google Play. Bruxelles reproche à Google d’avoir mis en avant ses propres services, dont le shopping, les hôtels, le transport et les résultats sportifs, au détriment de services tiers dans les résultats de recherche.
Le second volet concerne la pratique dite d’anti-steering. La Commission estime que Google a empêché les éditeurs d’applications d’informer librement leurs clients d’offres alternatives et de les orienter vers d’autres canaux d’achat, y compris via des boutiques d’applications tierces, tout en facturant des frais jugés au-delà de ce que le DMA autorise.
Les deux griefs figuraient parmi les priorités affichées par Bruxelles depuis la désignation de Google comme contrôleur d’accès. L’auto-préférence dans la recherche et le verrouillage de l’écosystème applicatif constituent deux des comportements que le règlement, adopté pour rééquilibrer le marché face aux plus grandes plateformes, cherche précisément à corriger.
Une première sous le DMA
Il s’agit des toutes premières amendes prononcées contre Google au titre du DMA, entré en application en 2023. D’après l’agence Reuters, première à révéler les deux montants, ces sanctions constituent les cinquième et sixième amendes infligées au groupe pour pratiques anticoncurrentielles, portant le total à environ 10,38 milliards d’euros en près de deux décennies.
La décision assortit l’amende d’un délai de soixante jours pour mettre fin aux infractions. Passé ce délai, Google s’expose à des astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires quotidien mondial, un mécanisme prévu par le règlement pour contraindre les grandes plateformes à la mise en conformité.
Bruxelles défend sa décision
La vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, Teresa Ribera, a justifié la sanction. « Les meilleurs produits devraient réussir parce qu’ils sont meilleurs, pas parce qu’ils sont détenus par l’entreprise qui exploite le moteur de recherche », a-t-elle déclaré.
La Commission avait ouvert son enquête après avoir estimé que le classement des services maison réduisait la visibilité des comparateurs et services concurrents. Le DMA, qui vise les entreprises désignées comme contrôleurs d’accès, autorise des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial, et jusqu’à 20 % en cas de récidive, des plafonds nettement supérieurs au montant retenu ici.
Rapporté au chiffre d’affaires d’Alphabet, qui a dépassé 350 milliards de dollars en 2024, le montant de 890 millions d’euros reste limité, loin du plafond théorique. Plusieurs observateurs cités par la presse spécialisée y voient une sanction mesurée, la Commission ayant privilégié l’obtention de changements structurels dans les produits de Google plutôt qu’une amende maximale.
Google conteste et envisage un recours
Le groupe américain a vivement critiqué la décision. « Cette application du DMA continue de casser des produits du quotidien », a affirmé Kent Walker, président des affaires mondiales d’Alphabet. Selon lui, la mise en conformité oblige le groupe à retirer des fonctionnalités de recherche en temps réel appréciées des Européens, comme les prix instantanés et la disponibilité directe pour les hôtels, vols et restaurants, et à démanteler des protections de sécurité sur Google Play.
Google a indiqué examiner les décisions et évaluer l’opportunité d’un recours devant la justice européenne. Le groupe a par ailleurs évoqué des discussions qu’il a qualifiées de constructives avec la Commission afin d’éviter d’éventuelles pénalités supplémentaires au terme du délai de conformité.
La sanction intervient dans une séquence chargée pour le régulateur européen. Le 2 juillet, la justice de l’UE avait confirmé une amende antitrust de 4,1 milliards d’euros contre Alphabet dans le dossier Android, et le 8 juillet le Tribunal de l’UE avait rejeté le recours d’Apple contre sa désignation de contrôleur d’accès au titre du DMA.
