La Commission européenne a estimé le 10 juillet que le fonctionnement de Facebook et Instagram viole le règlement sur les services numériques (DSA). En cause, des mécanismes jugés délibérément addictifs.
Après une enquête ouverte le 16 mai 2024, l’exécutif européen reproche à Meta de ne pas avoir correctement évalué les risques de ses interfaces sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, en particulier les mineurs et les adultes vulnérables. Ces conclusions restent préliminaires et ouvrent une phase contradictoire au terme de laquelle une amende pourra, ou non, être prononcée.
Les fonctionnalités dans le viseur
La Commission cible plusieurs ressorts d’engagement bien connus des réseaux sociaux : le défilement infini (« infinite scroll »), la lecture automatique des vidéos (« autoplay »), les notifications poussées et des systèmes de recommandation ultra-personnalisés. Selon Bruxelles, ces choix de conception favorisent des « habitudes néfastes et une utilisation compulsive », au détriment de la santé des plus jeunes.
L’enquête pointe aussi les formats Reels et Stories, associés à des schémas d’usage excessif. La Commission affirme que Meta disposait de données internes montrant jusqu’à quelle heure de la nuit des utilisateurs de moins de 18 ans restaient connectés, sans en tirer de conséquences suffisantes. Le DSA impose pourtant aux très grandes plateformes d’identifier et d’atténuer les risques systémiques liés à leur conception.
Ce que Bruxelles demande
L’exécutif européen considère que les outils de limitation du temps d’écran proposés par Meta sont trop facilement contournables pour être réellement dissuasifs. Il attend des modifications de conception concrètes, parmi lesquelles :
- la désactivation par défaut de la lecture automatique et du défilement infini ;
- des mécanismes de pause effectifs, difficiles à neutraliser d’un simple geste ;
- une meilleure prise en compte des données d’usage des mineurs.
« Protéger la santé physique et mentale des Européens doit être une priorité pour les plateformes de réseaux sociaux », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.
Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial
Si les griefs sont confirmés, la Commission pourrait adopter une décision de non-conformité assortie d’une amende plafonnée à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. Rapporté aux quelque 200 milliards de dollars de revenus de Meta en 2025, ce plafond théorique se chiffrerait en milliards de dollars, un niveau que la Commission n’a encore jamais atteint dans ses décisions.
Les précédents sous le DSA suggèrent en effet des montants nettement inférieurs au maximum : la plateforme X a écopé de 120 millions d’euros en décembre 2025, et Temu de 200 millions d’euros. Le Comité européen des services numériques, qui réunit les régulateurs nationaux, devrait par ailleurs être consulté avant toute décision définitive. Le calendrier reste ouvert, l’instruction pouvant s’étaler sur plusieurs mois.
Meta conteste, TikTok dans le même viseur
Meta a rejeté ces conclusions provisoires. « Nous sommes en désaccord avec ces conclusions préliminaires, qui ne tiennent pas correctement compte des mesures importantes que nous avons prises pour protéger les adolescents », a réagi un porte-parole du groupe, qui met en avant ses comptes dédiés aux adolescents (« Teen Accounts »).
L’entreprise dispose désormais d’un droit de réponse : elle peut consulter le dossier d’enquête et répliquer par écrit avant toute sanction. Ce dossier s’ajoute à deux autres procédures ouvertes contre Meta sous le DSA, l’une portant sur la vérification de l’âge des utilisateurs de moins de 13 ans, l’autre sur les effets de « spirale » de ses systèmes de recommandation. TikTok, de son côté, fait l’objet de griefs quasi identiques sur le design addictif, notifiés dès février 2026, signe que Bruxelles entend traiter l’ensemble du secteur avec les mêmes exigences.
