Le gendarme boursier américain a lancé le 30 juin une consultation publique de 60 jours pour repenser la manière dont il autorise les ETF dits « nouveaux », une catégorie qui englobe les fonds adossés aux cryptomonnaies. La démarche, détaillée dans un communiqué de la Securities and Exchange Commission (SEC), pose une série de questions aux acteurs du marché sans proposer, à ce stade, de règle précise.
L’enjeu dépasse la seule procédure administrative. En bâtissant un dossier réglementaire formel avant de réécrire ses règles, la SEC prépare le terrain d’une possible ouverture des ETF cotés à des actifs longtemps tenus à distance des investisseurs particuliers, du bitcoin aux contrats sur événements. La consultation intervient alors que les fonds bitcoin au comptant, autorisés en 2024, viennent de traverser leur pire mois de retraits depuis leur création.
Ce que demande le régulateur
Selon le communiqué de la SEC, la commission sollicite des avis sur le statut de certains ETF nouveaux au regard de la loi sur les sociétés d’investissement, sur leur encadrement et sur la façon dont leur processus d’enregistrement peut « continuer à fonctionner efficacement ». D’après le média spécialisé news.bitcoin.com, le texte formule 27 questions mais ne contient aucune proposition de règle chiffrée.
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a justifié la démarche dans le communiqué. « L’innovation dans les fonds indiciels cotés dépend d’un cadre réglementaire cohérent, transparent et efficace », a déclaré le responsable, en poste depuis l’arrivée de la nouvelle administration.
Les cryptos et les contrats sur événements visés
La révision cible en priorité les fonds qui détiennent des actifs non traditionnels, rapporte CoinDesk. Sont concernés les produits adossés aux cryptomonnaies, les ETF liés aux marchés de prédiction et les stratégies mono-action, autant de structures qui se heurtent aujourd’hui à des obstacles réglementaires. Selon CoinDesk, la commission cherche notamment à clarifier si un émetteur investissant dans des actifs qui ne sont pas des valeurs mobilières peut être qualifié de société d’investissement.
Interrogé par CoinDesk, Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, estime que la SEC constitue un dossier destiné à justifier de futures autorisations plus larges. Le média rappelle que le marché des ETF, tous actifs confondus, est passé d’environ 4 000 milliards de dollars d’encours en 2019 à quelque 12 000 milliards en 2025.
Un timing marqué par les sorties de capitaux
La consultation coïncide avec un trou d’air pour les fonds bitcoin au comptant. Selon les données relayées par KuCoin et Crypto Briefing, les ETF bitcoin américains ont enregistré environ 4,06 milliards de dollars de retraits nets sur le seul mois de juin, dépassant le précédent record de 3,56 milliards de février 2025. Une seule journée a concentré jusqu’à 696,3 millions de dollars de rachats, d’après Value The Markets.
L’IBIT de BlackRock, plus gros fonds du secteur, aurait subi à lui seul près de 1,3 milliard de dollars de sorties en cinq jours. Sur l’ensemble du mois, les encours des ETF bitcoin au comptant américains seraient tombés autour de 72,8 milliards de dollars, contre environ 104 milliards plus tôt dans l’année, un recul attribué à la fois aux retraits et à la baisse du cours du bitcoin.
Des délais déjà raccourcis pour les nouveaux produits
La démarche s’inscrit dans une séquence plus large. Sous la présidence de Paul Atkins, la SEC a fait des actifs numériques l’une de ses priorités affichées et a raccourci les délais d’examen de certains produits crypto, ramenés d’environ 240 à 75 jours pour les dossiers éligibles, selon les éléments relayés par The Block.
Cette accélération n’a pas empêché la commission de suspendre en mai l’examen d’une vingtaine de dossiers d’ETF sur contrats à événement, le temps d’évaluer des produits inédits comme les fonds de rendement liés au staking ou les paniers d’altcoins. La consultation ouverte le 30 juin, dont les contributions sont attendues sous 60 jours, doit alimenter cette réflexion avant toute réécriture des règles.
