La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour réviser le règlement MiCA, à peine six semaines après son entrée en pleine application. Le texte, lancé le 20 mai 2026, vise à étendre l’encadrement aux émetteurs de stablecoins établis hors de l’Union et aux actifs tokenisés.
La démarche intervient dans un contexte où le cadre européen, longtemps présenté comme le plus abouti au monde, montre déjà ses limites face à des usages que ses rédacteurs n’avaient pas anticipés. Les réponses des acteurs de marché sont attendues jusqu’au 31 août 2026, avant un éventuel projet d’amendements que la Commission entend examiner formellement en 2027.
Un cadre à peine appliqué déjà remis sur le métier
Le règlement Markets in Crypto-Assets est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026, au terme d’une période de transition destinée aux prestataires déjà actifs. Selon les données relayées par The Block, 244 entreprises avaient obtenu leur agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) à cette date.
La rapidité de la réouverture surprend jusque dans les couloirs européens. Un diplomate de l’Union, cité anonymement par The Block, résume l’état d’esprit ambiant : « Reopening the file seems unavoidable at this stage. » La consultation elle-même s’interroge, selon le cabinet Skadden, sur la question de savoir si « MiCA’s regulatory perimeter still reflects the realities of a rapidly evolving cryptoasset market ».
Les stablecoins étrangers dans le viseur
Le premier chantier concerne les jetons adossés à des monnaies fiduciaires émis par des entités installées en dehors de l’Union, mais qui servent malgré tout des utilisateurs européens. La Commission étudierait l’introduction d’un régime d’équivalence, imposant aux émetteurs de pays tiers des standards comparables à ceux de MiCA sous peine de restrictions d’accès au marché.
Ce point ne relève pas du hasard de calendrier. La signature du GENIUS Act aux États-Unis en 2025, qui a ouvert la voie aux stablecoins bancaires américains, a nourri la crainte européenne d’une domination des jetons libellés en dollar sur le continent. La consultation examine en parallèle les structures d’émission multiple, les jetons adossés à l’euro et les restrictions sur la rémunération des porteurs.
Le règlement interdit aujourd’hui aux émetteurs de verser un intérêt aux détenteurs de leurs jetons, une disposition que certains acteurs jugent désavantageuse face aux produits américains. La question de savoir si ce verrou doit être maintenu, assoupli ou étendu figure parmi les points explicitement soumis à consultation, selon le cabinet Skadden.
La tokenisation et de nouvelles activités régulées
Le second axe porte sur la tokenisation d’actifs réels, à savoir la représentation sur blockchain d’actions, d’obligations ou de parts de fonds. Le marché des actions tokenisées atteignait environ 2,16 milliards de dollars au printemps 2026, en hausse d’environ 45 % sur un mois selon les chiffres cités par Cryptobriefing, une progression qui a fini par attirer l’attention du régulateur.
Au-delà des jetons eux-mêmes, la révision pose la question de savoir si le prêt et l’emprunt de crypto-actifs devraient devenir des activités réglementées à part entière. D’après le cabinet Skadden, la consultation aborde aussi l’accès à la finance décentralisée, les dispositifs de staking et les marchés prédictifs, autant de segments aujourd’hui hors du champ initial du texte.
La consultation cherche également à clarifier le traitement juridique de la propriété et de la conservation des jetons, qui varie d’un État membre à l’autre. Cette fragmentation, relève Skadden, complique le déploiement transfrontalier de services que MiCA était pourtant censé harmoniser à l’échelle des Vingt-Sept.
Une révision aux enjeux mondiaux
Les répondants ciblés par la Commission dépassent le seul secteur crypto. Institutions financières, prestataires de services sur actifs numériques, autorités nationales, banques centrales et ministères des finances sont invités à contribuer, signe que l’exercice dépasse le simple ajustement technique. Les fonctionnaires européens ont d’ailleurs adopté le label informel de « MiCA 2.0 » pour désigner ce paquet de changements potentiels.
Seuls 17 % des entreprises crypto de l’Union avaient reçu leur pleine autorisation MiCA en mai 2026, selon les données rapportées par Cryptobriefing, un taux qui illustre l’ampleur du chantier réglementaire encore ouvert. La clôture de la consultation, fixée au 31 août 2026, marquera la première étape d’un processus dont les effets concrets ne se feront pas sentir avant 2027.
