La Corée du Sud a décidé de regrouper une dizaine de projets de loi épars sur les cryptomonnaies et les stablecoins au sein d’un texte unique, le Digital Asset Basic Act, dont le gouvernement a présenté la version finale à la commission des affaires politiques de l’Assemblée nationale le 29 juillet 2026.
La démarche vise à mettre fin à des mois de dispersion législative. Depuis le début de la XXIᵉ législature, des élus du Parti démocrate au pouvoir comme du Parti du pouvoir au peuple, dans l’opposition, avaient déposé des textes concurrents sur l’encadrement des plateformes, l’émission de jetons ou la fiscalité des actifs numériques. La Financial Services Commission (FSC), le régulateur financier sud-coréen, a fait valoir que cette accumulation freinait l’adoption d’un cadre cohérent, alors que le pays compte parmi les marchés crypto les plus actifs au monde.
Un cadre articulé autour de trois volets
Selon la présentation faite par la FSC, le futur texte s’organiserait autour de trois blocs. Le premier définirait les entreprises d’actifs numériques et fixerait leurs règles de conduite, tout en créant un fondement juridique pour l’émission et la distribution de stablecoins. Le deuxième clarifierait les conditions d’entrée sur le marché des plateformes d’échange ainsi que leurs obligations de transparence. Le troisième renforcerait la protection des utilisateurs, avec des exigences de contrôle interne et de robustesse informatique alignées sur les standards des établissements financiers.
La FSC a indiqué être « en concertation avec les agences concernées afin d’achever la législation sur les actifs virtuels le plus vite possible ». Le régulateur dit viser une adoption d’ici la fin 2026, un objectif jugé tenable par plusieurs parlementaires malgré des points encore ouverts.
Le texte est censé remplacer un empilement de règles disparates par une architecture unique. Les dix projets recensés couvraient des sujets aussi variés que l’agrément des plateformes, la garde des actifs, la publicité ou la fiscalité, sans hiérarchie claire entre eux. La consolidation viserait à trancher ces chevauchements et à offrir aux acteurs un point de référence unique, à la manière du règlement européen MiCA côté Union européenne.
Le stablecoin en won cristallise les tensions
Le principal désaccord porte sur la monnaie numérique adossée au won. Une piste, défendue par la Banque de Corée, imposerait qu’un stablecoin libellé en won soit émis via un consortium à majorité bancaire, selon une règle dite des 51 %. Cette option opposerait les banques établies aux acteurs de la fintech, qui redoutent d’être marginalisés dans un marché qu’ils ont contribué à ouvrir.
Les émetteurs de stablecoins devraient par ailleurs satisfaire à des critères d’agrément, constituer des réserves suffisantes et honorer des obligations de remboursement, sous la supervision de la FSC. Le texte distinguerait deux familles d’actifs, les jetons « généraux » et les jetons « adossés à un actif », ces derniers englobant les stablecoins et les instruments rattachés à une valeur réelle.
Des plafonds de détention discutés pour les plateformes
Les débats portent aussi sur la gouvernance des plateformes d’échange. Les autorités examinent l’application de plafonds de détention du capital, de l’ordre de 15 à 20 %, qui viseraient les principaux opérateurs domestiques, parmi lesquels Upbit et sa maison mère Dunamu, Bithumb, Coinone, Korbit ou Gopax. L’objectif affiché serait de limiter la concentration de la propriété et les conflits d’intérêts sur des marchés où quelques acteurs captent l’essentiel des volumes.
Trois chantiers restaient ouverts à l’issue de la présentation du 29 juillet.
- La règle des 51 % pour un stablecoin en won porté par un consortium bancaire.
- Les plafonds de détention du capital des plateformes, envisagés entre 15 et 20 %.
- Le régime fiscal applicable aux gains sur actifs numériques, encore débattu par les élus.
Un calendrier resserré
Pour accélérer, la commission des affaires politiques a convenu de tenir ses sous-commissions « au moins deux fois par mois » au cours du second semestre. Un projet gouvernemental adossé au parti au pouvoir est attendu autour de septembre 2026, après le congrès du Parti démocrate prévu le 17 août et la désignation qui suivra du président de la commission des politiques.
Le tempo n’est pas neutre. Aux États-Unis, le GENIUS Act, cadre fédéral sur les stablecoins adossés au dollar, doit produire ses pleins effets début 2027. En resserrant son propre calendrier, Séoul entend éviter que l’encadrement du won numérique n’accuse un retard structurel face à la réglementation américaine, au risque de laisser les stablecoins en dollars s’imposer sur son marché intérieur.
