L’Autorité de la concurrence a recommandé au gouvernement de repenser le marché de l’électricité, suggérant la suppression des tarifs réglementés (TRVE), une mesure qui pourrait transformer le paysage énergétique en France.
Vers la fin des tarifs réglementés ?
Un rapport de l’Autorité de la concurrence, publié le mardi 19 novembre, propose de supprimer les tarifs réglementés de l’électricité. Ces offres, utilisées par 59 % des ménages et 35 % des petits consommateurs, protègent actuellement les utilisateurs des fluctuations des prix de gros. Cependant, l’Autorité estime qu’ils ne remplissent plus efficacement leur rôle. En effet, selon le rapport, les TRVE ne garantissent ni des prix bas ni des prix fixes et peuvent conduire à des interventions ponctuelles des pouvoirs publics, perturbant le fonctionnement du marché.
De plus, l’Autorité considère que ces tarifs masquent les signaux de prix, ce qui freine l’incitation à la sobriété énergétique et nuit à la concurrence. En remplacement, elle suggère des solutions alternatives, comme la désignation de fournisseurs de dernier recours ou d’autres outils plus adaptés.
Contexte : une réorganisation du marché prévue
Cette proposition intervient alors que l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) doit disparaître d’ici au 31 décembre 2025. Ce mécanisme permettait aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité à prix réduit auprès d’EDF. La suppression de cet accès nécessitera une refonte complète de l’organisation du marché. L’Autorité invite donc le gouvernement à préparer la transition en supprimant les TRVE tout en atteignant les objectifs de politique publique via d’autres instruments plus ciblés.
Une position opposée de la Commission de régulation de l’énergie
Dans un rapport publié le même jour, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) adopte une position radicalement différente. La CRE plaide pour le maintien des TRVE pour les cinq prochaines années, affirmant qu’ils sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et qu’ils favorisent la concurrence tout en bénéficiant aux consommateurs.
Bien qu’elle soutienne les TRVE, la CRE admet que des ajustements sont nécessaires pour améliorer le marché et propose une série de recommandations en ce sens.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Le gouvernement devra trancher entre ces avis divergents, ce qui pourrait avoir des implications majeures pour les utilisateurs. La suppression des TRVE pourrait exposer les ménages à des fluctuations de prix plus importantes, mais aussi encourager des comportements plus sobres en énergie. À l’inverse, leur maintien garantirait une certaine stabilité tout en continuant à protéger les consommateurs les plus vulnérables.
Ce débat soulève une question centrale pour l’avenir du marché de l’électricité : comment combiner efficacité économique, concurrence et protection des usagers face aux enjeux énergétiques et environnementaux ? Les décisions à venir pourraient redéfinir l’organisation de ce secteur crucial pour des millions de Français.
