Existe-t’-il un impôt sur la cryptomonnaie en France ?
La cryptomonnaie de manière générale présente de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne la réalisation de revenus supplémentaires ou la réduction des coûts liés aux achats en ligne.
Toutefois, il est important de comprendre la fiscalité applicable aux cryptomonnaies avant d’ investir dans ce type de monnaie.
Quelle est la fiscalité applicable aux cryptomonnaies ? Quelles sont les cryptomonnaies prometteuses 2022 ?
Dans cet article nous allons vous présenter les différents impôts qui concernent la cryptomonnaie en France .
Quelle est la fiscalité applicable à la cryptomonnaie ?
La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et souvent négligé par les investisseurs. Pourtant, elle est essentielle si l’on souhaite réaliser des profits en toute légalité.
En France, les cryptomonnaies sont soumises à la même fiscalité que les autres formes d’investissement : les gains en capital réalisés lors de leur revente ou échange sont imposables.
Quelles sont les opérations imposables ?
Les opérations imposables sont les opérations qui sont en relation avec les cryptomonnaies, c’est-à-dire une opération dans laquelle la crypto intervient.
Nous avons notamment les opérations de cession de cryptomonnaie. On parle de cession de cryptomonnaie lorsque vous vendez une cryptomonnaie pour en acheter une autre.
Ici, le règlement de la vente se fait en cryptomonnaie également. Par exemple, vous vendez du Bitcoin à un individu et vous demandez à être payé en Ethereum.
La base imposable à l’impôt
La base imposable est le montant des gains en capital réalisés sur les cryptomonnaies. Pour calculer ces gains, il faut comparer le prix d’achat d’une cryptomonnaie à son prix de vente.
Si le prix de vente est supérieur au prix d’achat, il y a gain en capital et donc imposition.
Inversement, si le prix de vente est inférieur au prix d’achat, il y a une perte en capital et donc pas d’imposition.
Comment ça se passe ?
Pour calculer vos gains en capital, vous devez d’abord récupérer les informations suivantes :
- le prix d’achat des cryptomonnaies
- le prix de vente des cryptomonnaies et le montant de la transaction.
Ces informations sont généralement disponibles sur les plateformes d’échange ou de transaction.
Une fois ces informations récupérées, vous pouvez calculer vos gains en capital en utilisant la formule suivante :
Gains en capital = (Prix de vente – Prix d’achat) x Montant de la transaction
Quels sont les différents impôts qui concernent la cryptomonnaie en France ?
Il existe deux types d’impôts qui concernent la cryptomonnaie en France :
– La taxe sur les gains en capital réalisés lors de la revente ou de l’échange de cryptomonnaies ;
– La taxe sur l’activité de minage de cryptomonnaie.
La taxe sur les gains de cryptomonnaie
Les bénéfices générés par la cession de cryptomonnaies en France sont incorporés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) afin de payer l’impôt.
Lorsqu’il s’agit d’une activité occasionnelle, une disposition fiscale a été mise en place.
Cette politique économique est soutenue par un décret de finances.
C’est l’article 41 de cette loi qui le prévoit.
Cependant, si les gains en capital réalisés sur les cryptomonnaies sont considérés comme une activité commerciale, ils seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour être considéré comme plus-value assujettie à l’impôt en France, le montant doit être supérieur ou égal à 305 euros.
Il s’agit de la flat tax à 30 % prévue pour les gains en capital réalisés. elle regroupe :
- Un taux de 17,2% à l’endroit des prélèvements sociaux
- 12,8% pour l’impôt sur le même revenu.
La taxe sur l’activité de minage de cryptomonnaie
La taxe sur l’activité de minage est due par les personnes qui effectuent cette activité. Cette taxe est calculée sur la base du nombre de mégahashes par seconde (MH/s) consommés par le mineur.
Pour être soumis à cette taxe, il faut que la consommation soit supérieure ou égale à 0,5 watt par heure et par GH/s. La taxe est calculée selon le tarif de l’électricité en vigueur.
En France, les mineurs de cryptomonnaie dépensent en moyenne entre 600 et 2 000 euros par mois pour leur activité. La taxe sur l’activité de minage représente donc un coût important pour les personnes qui sont concernées.
Comment déclarer ses revenus liés à la cryptomonnaie en France ?
La déclaration de vos revenus en cryptomonnaie est cruciale pour la transparence des opérations. La soumission d’une fiche imprimée est consacrée à la déclaration de vos plus-values liées à la vente de vos monnaies virtuelles.
Elle permet à l’administration fiscale de voir clair dans vos transactions réalisées. Cette fiche émerge en fin de compte comme la plus-value et le montant de l’impôt.
En plus de cette fiche, les justificatifs doivent être joints à la déclaration pour prouver les montants inscrits sur celle-ci.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration des cryptomonnaies ?
Les sanctions en cas de non-déclaration des cryptomonnaies sont les mêmes que celles prévues pour la non-déclaration des revenus financiers. Pour chacun des comptes que vous n’avez pas déclarés, une contravention de 750 euros est généralement appliquée. Une pénalité financière de 125 euros a été prévue pour chaque erreur ou oubli. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et 5 ans de prison. Faites Attention 😉
Quelles sont les cryptomonnaies prometteuses pour 2022 ?
Les cryptomonnaies prometteuses pour 2022 sont celles qui ont le plus de potentiel pour augmenter significativement en valeur. Parmi les cryptomonnaies les plus prometteuses actuellement, on peut citer :
Ethereum (ETH)
La deuxième plus grande crypto-monnaie par capitalisation boursière, Ethereum a un potentiel énorme en raison de son utilisation croissante pour les contrats intelligents et autres applications décentralisées.
Cardano (ADA)
Cardano est une cryptomonnaie open source qui vise à fournir une plate-forme plus évolutive que Bitcoin et Ethereum. ADA a un potentiel énorme en raison de son approche unique et ambitieuse pour les contrats intelligents et les applications décentralisées.
Bitcoin Cash (BCH)
Bitcoin Cash quant à lui est formé à partir du Bitcoin qui vise à fournir une expérience plus fluide et évolutive que le Bitcoin. BCH a un potentiel énorme en raison de sa capacité à offrir une meilleure expérience utilisateur que le Bitcoin.
Conclusion
La cryptomonnaie est imposable en France. Les gains réalisés via la vente de cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Toutefois, les pertes ne sont pas déductibles.
Pour payer cet impôt, il faudra reporter le montant du gain net sur votre déclaration de revenus.
Vous aurez ensuite à acquitter un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
