Face aux accusations de pratiques anticoncurrentielles visant son navigateur Chrome, le géant technologique Google a soumis, vendredi soir, une série de contre-propositions au ministère de la Justice des États-Unis. Ces mesures visent à éviter une scission forcée de l’entreprise, comme le demande le gouvernement.
Depuis novembre, le ministère de la Justice a saisi un juge fédéral à Washington pour réclamer la cession de Chrome, un démantèlement inédit qui nécessiterait également l’identification d’un acquéreur capable de ne pas recréer une situation de monopole.
Dans un document détaillé de 12 pages, Google propose de réviser ses accords avec les fabricants de smartphones, lesquels imposent souvent Chrome comme navigateur par défaut. Ces arrangements, qui confèrent une position dominante à Chrome, sont au cœur des préoccupations des autorités.
Des documents confidentiels, révélés lors du procès, indiquent que Google verse des sommes considérables à certains fabricants, dont Apple, pour garantir la prééminence de Chrome. La modification de ces contrats pourrait permettre aux fabricants d’intégrer plusieurs moteurs de recherche par défaut ou de proposer des applications Google sans passer exclusivement par Chrome.
Dans sa proposition, Google précise : « Rien dans ce jugement final ne devra empêcher l’entreprise de rétribuer un fabricant ou un opérateur pour promouvoir ou distribuer un produit ou service de Google, y compris via des accords de placement ou de licence. »
En août dernier, le juge fédéral Amit Mehta a déjà reconnu Google coupable de monopole. Cependant, même si une cession de Chrome devait être ordonnée, Google pourrait faire appel et prolonger le processus judiciaire, potentiellement jusqu’à une décision de la Cour suprême.
Enfin, l’issue de ce dossier pourrait également être influencée par l’administration présidentielle. Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, prévu en janvier, pourrait entraîner un remaniement de l’équipe du ministère de la Justice en charge du dossier.
