Amazon France a récemment lancé une option de livraison gratuite pour les livres en utilisant des casiers automatisés comme points de retrait, une initiative qui a soulevé des interrogations quant à sa conformité avec la législation française. En effet, la loi impose des frais de port pour les livres afin de soutenir les librairies locales face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne. Cependant, Amazon soutient que cette nouvelle solution respecte les règles en vigueur.
Livraison gratuite dans des casiers depuis le 1er octobre
Depuis le 1er octobre 2023, la législation française oblige les plateformes de vente en ligne, y compris Amazon, à facturer un minimum de trois euros pour la livraison de livres neufs, sauf pour les commandes dépassant 35 euros. Cette mesure découle de la loi du 30 décembre 2021, conçue pour limiter la concurrence des géants du commerce en ligne et renforcer les librairies indépendantes, en interdisant la livraison gratuite des livres à domicile. Une exception est toutefois prévue pour les retraits en magasin physique.
Pour se conformer à cette réglementation, Amazon a mis en place un réseau de plus de 2 500 casiers de retrait à travers la France, principalement situés dans des centres commerciaux et supermarchés. Cette solution, selon Amazon, respecte les termes de la loi tout en répondant à la demande de nombreux clients, notamment dans les zones rurales et les petites villes où les librairies sont peu présentes.
Réaction des librairies indépendantes et du SLF
La nouvelle stratégie d’Amazon a provoqué une réaction immédiate du Syndicat de la librairie française (SLF), qui considère cette démarche comme un moyen de contourner l’esprit de la loi. Guillaume Husson, délégué général du SLF, s’interroge : « Peut-on considérer un casier comme un commerce ? Suffit-il d’installer ces casiers dans des lieux publics pour respecter la loi ? » Selon lui, Amazon exploite une faille dans une législation soutenue par l’ensemble des parlementaires et le gouvernement, conçue précisément pour freiner la croissance de la vente en ligne au détriment des librairies indépendantes.
Le SLF, représentant des librairies indépendantes, estime que cette initiative menace les efforts de soutien au commerce de proximité et constitue une forme de concurrence déloyale. Le syndicat envisage de solliciter les autorités pour qu’elles examinent la légalité de ce dispositif.
En attente de l’avis de la justice européenne
Cette initiative d’Amazon intervient alors que la législation française elle-même est en cours d’examen par la Cour de justice de l’Union européenne, saisie pour avis par le Conseil d’État français. La décision de la Cour pourrait influencer l’application de cette loi, en déterminant si la France est en droit de restreindre la gratuité des frais de port sur les livres commandés en ligne.
