Cinq régulateurs financiers américains, FinCEN en tête, ont proposé une règle obligeant les émetteurs de stablecoins de paiement à vérifier l’identité de leurs clients. Le texte place ces émetteurs sous le régime du Bank Secrecy Act, à quelques jours de l’échéance de finalisation du GENIUS Act.
La proposition, publiée le 18 juin, intervient dans un calendrier serré. Le GENIUS Act, adopté un an plus tôt, fixe au 18 juillet 2026 la date limite pour que les agences fédérales arrêtent leurs règles définitives. La période de commentaires publics s’est refermée le 9 juin, laissant environ cinq semaines pour réconcilier plusieurs textes concurrents avant l’échéance légale.
Qui signe la proposition
Le texte est porté conjointement par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), rattaché au Trésor américain, ainsi que par l’Office of the Comptroller of the Currency, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la National Credit Union Administration. Cinq autorités, donc, qui régulent respectivement les banques nationales, la politique monétaire, la garantie des dépôts et les coopératives de crédit. Cette architecture partagée traduit la volonté du législateur de ne laisser aucun angle mort, en couvrant chaque type d’émetteur potentiel, de la filiale bancaire à la structure adossée à une coopérative.
Selon le communiqué de FinCEN, « le GENIUS Act ordonne que les émetteurs de stablecoins de paiement autorisés soient traités comme des institutions financières au titre du Bank Secrecy Act et tenus de maintenir des programmes d’identification client effectifs ». La formulation aligne de fait ces acteurs sur les obligations pesant sur les banques traditionnelles.
Ce que la règle exigerait
Les émetteurs concernés devraient établir un programme écrit d’identification, calibré sur leur taille et leur modèle. Il inclurait des procédures raisonnables pour vérifier l’identité des clients, conserver les registres de vérification, confronter ces clients aux listes gouvernementales pertinentes et notifier aux utilisateurs l’existence de ces contrôles.
FinCEN présente le dispositif comme mesuré. La proposition « vise à fournir un régime adapté qui atténue les risques potentiels de financement illicite tout en protégeant le système financier américain et les intérêts de sécurité nationale », indique l’agence. Dans un texte distinct, elle a par ailleurs proposé d’appliquer d’autres obligations anti-blanchiment aux mêmes émetteurs, signe que le chantier réglementaire dépasse la seule identification des clients pour englober l’ensemble du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Un marché déjà massif
L’enjeu ne serait pas marginal. Le marché des stablecoins est évalué autour de 322 milliards de dollars, un ordre de grandeur qui dépasse la capitalisation de nombreuses banques régionales américaines. Placer ces jetons adossés au dollar sous surveillance revient à encadrer un pan désormais central des paiements numériques, et non un segment expérimental. Les émetteurs de stablecoins servent de rails à une part croissante des transferts transfrontaliers et des règlements sur les plateformes d’échange, ce qui explique l’attention portée par les régulateurs à leur exposition aux flux illicites.
Le calendrier ajoute à la pression. Le compte à rebours vers le 18 juillet impose aux six agences impliquées dans l’ensemble du chantier, en incluant le Trésor et l’Office of Foreign Assets Control, de trancher rapidement entre des cadres parfois distincts. Une fois les règles finales publiées, les émetteurs disposeraient d’environ 120 jours pour s’y conformer.
Une accalmie de marché en toile de fond
Ce durcissement réglementaire s’inscrit dans un climat de marché contrasté. Début juillet, les ETF Bitcoin au comptant ont mis fin à dix jours consécutifs de sorties de capitaux, avec 221,7 millions de dollars de collecte sur une seule journée, leur meilleur chiffre en deux mois, après un mois de juin décrit comme le pire de leur histoire.
Pour les émetteurs de stablecoins, la fenêtre est étroite. Les textes attendus fixeront le seuil d’entrée dans un secteur que Washington entend désormais surveiller au même titre que la banque, sans attendre le prochain incident de blanchiment pour agir.
