L’article 5 de la Constitution américaine propose deux voies pour amender ce texte fondateur : soit par le Congrès, via un projet de loi, soit par une convention réunissant les deux tiers des États.
Mercredi, Donald Trump a évoqué la possibilité de se représenter pour un troisième mandat en 2028, une option pourtant interdite par le 22e amendement de la Constitution. Adopté en 1947, cet amendement stipule qu’aucun individu ne peut être élu à la présidence plus de deux fois, qu’il s’agisse de mandats consécutifs ou non.
Dans un discours devant des républicains à Washington, Trump a laissé entendre qu’il pourrait envisager une nouvelle candidature si ses partisans la réclamaient. Mais pourrait-il vraiment modifier la Constitution pour obtenir un troisième mandat ? Bien que théoriquement possible, amender la Constitution est un processus complexe. Depuis 1789, elle n’a été modifiée que 27 fois.
Deux méthodes pour amender la Constitution
L’article 5 de la Constitution définit les étapes nécessaires pour modifier ce texte, un processus déjà difficile et rendu encore plus complexe par les divisions politiques actuelles. Deux voies sont possibles :
- Amendement par le Congrès : Le Sénat et la Chambre des représentants peuvent proposer un amendement sous la forme d’un projet de loi, qui doit être approuvé par une majorité des deux tiers dans chaque chambre. Suite aux dernières élections, les républicains contrôlent désormais le Sénat avec 52 sièges et devraient également obtenir la majorité à la Chambre des représentants.
- Amendement par une convention des États : Un amendement peut également être proposé lors d’une convention convoquée par les deux tiers des 50 États.
Une fois adopté par l’une de ces méthodes, l’amendement doit être ratifié par les trois quarts des États, soit 38 des 50 États, pour entrer en vigueur. Certains amendements ont échoué à cette étape, comme celui visant à interdire le travail des enfants en 1924.
Le président américain n’a donc pas le pouvoir de modifier la Constitution de son propre chef. « C’est un processus difficile, d’autant plus que les divergences politiques entre les États peuvent compliquer l’approbation de tels changements. Modifier la Constitution entraîne également des conséquences majeures », a précisé Christophe Cloutier-Roy, directeur adjoint de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, cité par Le Devoir.
