L’AMF plaide pour que l’Esma prenne le rôle de régulateur des cryptomonnaies face aux insuffisances du règlement MiCA

EN BREF AMF préconise une régulation européenne centralisée des cryptomonnaies. Esma devrait devenir le principal superviseur des marchés crypto. Risque de régulations disparates avec chaque État membre contrôlant la surveillance. La réglementation MiCA est jugée insuffisante sans supervision unifiée. François Villeroy de Galhau soutient l’appel d’une supervision directe par Esma. Objectifs : protéger les investisseurs, lutter contre le blanchiment, et assurer une sécurité juridique.

Dans un contexte de forte augmentation des transactions en cryptomonnaies, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à une régulation centralisée au niveau européen, en plaidant pour un renforcement du rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Cette demande s’inscrit dans une réflexion plus large sur les insuffisances du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui demeure insuffisant pour garantir la protection des investisseurs et faire face aux défis posés par un marché en constante évolution. L’AMF souligne ainsi l’importance d’une supervision homogène et efficace pour encadrer les cryptoactifs et prévenir les risques associés.

Face à l’essor fulgurant des cryptomonnaies et aux inquiétudes croissantes des investisseurs, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle à une refonte de la régulation actuelle au sein de l’Union Européenne. En particulier, l’AMF propose que l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (Esma) prenne en charge la supervision des cryptomonnaies, remettant en question l’efficacité du règlement MiCA. Ce dernier, bien qu’il pose un cadre général, révèle des lacunes qui pourraient mettre en péril la sécurité des investisseurs.

Une régulation européenne essentielle

La situation actuelle se caractérise par une multiplication des transactions en cryptoactifs au sein de l’Union Européenne, sans contrôle uniforme. Actuellement, chaque État membre gère sa propre régulation, ce qui engendre des disparités et expose les investisseurs à des risques considérables. L’AMF estime qu’une régulation centralisée serait indispensable pour protéger efficacement les investisseurs dans ce marché transfrontalier.

L’insuffisance du règlement MiCA

Bien que le règlement MiCA ait été conçu pour établir un cadre normatif harmonisé, son application risque de ne pas répondre aux exigences du marché actuel. Selon l’AMF, les informations et les protections offertes par le MiCA sont encore insuffisantes. La faiblesse de certaines législations locales pourrait conduire à des situations où les investisseurs se retrouvent non seulement exposés, mais également victimes de pratiques douteuses.

Le rôle proposé de l’Esma

Pour pallier ces insuffisances, l’AMF plaide pour que l’Esma prenne le rôle de « superviseur des superviseurs ». Cette proposition vise à garantir une application homogène et rigoureuse des réglementations à travers l’Europe. L’Esma, en tant qu’autorité de régulation basée à Paris, pourrait se positionner comme un équivalent européen de la SEC américaine et jouer un rôle déterminant dans la protection des acteurs du marché.

Les bénéfices d’une supervision centralisée

Une supervision centralisée par l’Esma apporterait plusieurs avantages : elle pourrait mieux protéger les investisseurs, lutter contre le blanchiment d’argent et réduire les transactions douteuses. En surveillant les acteurs globaux du marché, l’Esma assurerait également une meilleure sécu­rité juridique pour les investisseurs au sein de l’UE.

Les réticences de certains États membres

Malgré la pertinence de ces arguments, certains États membres montrent des réserves quant à la centralisation des régulations. Ils sont attachés à leurs propres systèmes réglementaires, craignant que cette approche ne diminue leur autonomie. Cependant, l’AMF souligne que, dans un marché aussi transfrontalier que celui des cryptomonnaies, une régulation éclatée pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les investisseurs.

Conclusions sur l’avenir de la régulation crypto

Dans son approche de protection des investisseurs, l’AMF met en lumière l’importance d’une régulation efficace et adaptée aux réalités du marché des cryptomonnaies. Alors que le règlement MiCA commence à s’implémenter dans l’UE, il est crucial de maintenir la pression pour garantir que cette législation ne demeure pas une simple coquille vide. La volonté d’une supervision centralisée pourrait ainsi offrir l’encadrement nécessaire pour sécuriser l’écosystème dynamique des cryptomonnaies.

Comparaison des régulations proposées par l’AMF et le règlement MiCA

Aspects	Position de l’AMF
Supervision	Demandée à l’Esma pour une approche uniforme
Protection des investisseurs	Centrale dans la vision de l’AMF
Gestion des risques	Surveillance globale des altcoins et cryptoactifs
Apparition de réglementations disparates	Critique de la régulation par État membre
Fonctionnement minimal du règlement MiCA	Inadéquat sans organe central
Prévention de la criminalité financière	Élément essentiel de la régulation proposée
Temps d’adaptation au cadre légal	Exige une mise en œuvre rapide pour son efficacité
Soutien politique	Requiert l’approbation des États membres
Équivalence avec SEC	AMF propose de faire de l’Esma un équivalent européen

• Rôle de l’Esma: Superviser et harmoniser la régulation des cryptomonnaies en Europe.
• Insuffisances du règlement MiCA: Ne garantit pas une application cohérente des règles dans tous les États membres.
• Protection des investisseurs: Centralisation des régulations pour éviter des réglementations disparates.
• Lutte contre le blanchiment: Supervision renforcée pour contrer les activités illégales liées aux cryptoactifs.
• Surveillance des acteurs globaux: Identifie et contrôle les acteurs majeurs du marché des cryptomonnaies.
• Sécurité juridique: Assurer des règles claires et stables pour les utilisateurs.
• Transfrontalière: Importance d’une régulation cohérente pour des marchés intrinsèquement internationaux.