Après des semaines de spéculations, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de faire appel de la décision rendue par le juge Analisa Torres dans l’affaire contre Ripple. L’équipe de Ripple prépare sa riposte et a déjà déposé une demande d’annulation de la requête du régulateur.
La requête de Ripple pour un appel « interlocutoire »
Ripple Labs est en conflit avec la SEC depuis 2020. Les principales accusations portent sur le statut du jeton XRP. Selon la SEC, le XRP est une valeur mobilière et sa vente constitue une infraction à la loi sur les valeurs mobilières américaines. La juge Torres a statué que les ventes « programmatiques » de Ripple ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison de leur processus d’offre à l’aveugle. Cependant, elle a déclaré que les ventes directes aux investisseurs institutionnels constituaient une vente de titres, ce qui a été une victoire partielle pour la SEC.
Le 9 août, la SEC a déposé une demande d’appel interlocutoire auprès du tribunal de district de l’État de New York. La SEC conteste spécifiquement la décision relative aux ventes programmatiques ainsi qu’aux autres méthodes de distribution du jeton. Dans sa lettre, la SEC a demandé la suspension de l’affaire pendant la procédure d’appel, affirmant que plusieurs autres affaires judiciaires pourraient être affectées par le résultat de l’appel. La SEC est actuellement engagée dans plusieurs batailles juridiques avec des sociétés cryptos telles que Binance et Coinbase au sujet de présumées transgressions des lois sur les valeurs mobilières.
Les arguments avancés par Ripple pour rejeter la requête de la SEC
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré sur Twitter que la société s’opposerait à la demande d’appel interlocutoire du régulateur. Il a affirmé que les circonstances actuelles ne justifiaient pas une exception à la règle de droit selon laquelle tous les aspects de l’affaire doivent être résolus avant l’appel. De son côté, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a réaffirmé sur Twitter que le XRP n’était pas en lui-même une valeur mobilière.
Dans son dépôt, Ripple a avancé trois arguments pour contrer la demande de la SEC. Premièrement, l’équipe juridique de Ripple a fait valoir qu’un appel nécessite une question de droit déterminante, ce qui n’est pas le cas ici. Deuxièmement, les avocats de Ripple estiment que l’argument de la SEC selon lequel le tribunal s’est prononcé de manière incorrecte sur la question n’est pas suffisant. Enfin, ils ont déclaré que le lancement immédiat d’une procédure en appel ne ferait pas avancer de manière significative le règlement du litige.
Sources : Tribunal du district de New York, Tribunal du district de New York
