Revenons un peu en arrière. En Allemagne en 2012 a éclaté une affaire de fraude à grande échelle qui a fait perdre des milliards d’euros à plusieurs pays, dont la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suisse et l’Allemagne, elle-même. 6 ans après, le verdict tombe : cette escroquerie a coûté 55.2 milliards d’euros de perte à tous ces pays. Une somme qui dépasse largement les estimations initiales.
Comment ils ont orchestré la fraude ?
Souvenons-nous d’Hanno Berger, cet avocat allemand très réputé qui est l’auteur de cette fraude fiscale internationale. Il s’agit d’un scénario si bien pensé qu’il serait digne d’un grand film. Il l’a organisé de A à Z avec d’autres complices opérants tout en bourse. Sa combine consistait à acheter et revendre des actions pendant les jours de versement du dividende, de façon à créer une confusion et duper les fiscs qui finissent par ne plus identifier le véritable propriétaire. Pour que l’escroquerie fonctionne, plusieurs investisseurs ont aussi été dans le coup. Le rôle de ses investisseurs était de « prêter » en quelque sorte ses actions avant le versement des impôts sur le dividende, puis très vite le récupérer. Cette technique permet de réduire les impôts à payer. La tromperie a si bien fonctionné, et a même fait perdre une somme colossale à ces pays cités plus haut.
Qu’en disent officiellement les chiffres ?
En plus des 6 enquêtes pénales ouvertes en 2012, 19 médias (dont le média français le monde) ont mené de front une enquête depuis 2012 dans le but d’apporter un éclairage sur la situation. Le but initial des enquêtes était de pouvoir détailler les préjudices engendrés par cette gigantesque duperie. Aujourd’hui ont donc été révélés les résultats des investigations. La France qui est aussi touchée est donc supposée avoir perdu près de 17 milliards d’euros à cause de cette fraude fiscale internationale. L’estimation des préjudices s’élève à 4.5 milliards pour l’Italie, 1.7 milliard pour le Danemark et 201 millions pour la Belgique. L’enquête a également confirmé les calculs du spécialiste en fiscalité Christoph Spengel. L’Allemagne a donc perdu près de 31.8 milliards d’euros dans cette affaire malheureuse si les évaluations prédisaient seulement 5.3 milliards.
Y aura-t-il une suite ?
Après la divulgation des chiffres officiels concrétisant les pertes qu’ont subie ces 11 pays, un premier procès, et sûrement pas le seul vont avoir lieu très prochainement à Wiesbaden, en Allemagne dans l’Ouest. Ce dernier ne vise pas juste Hanno Berger, mais aussi plusieurs de ces complices qui sont tous des négociants en bourse. Pour ceux ou celles qui souhaitent continuer à suivre cette histoire, l’affaire est donc à suivre… Si l’on parle des autres pays, la Norvège a décidé depuis 2013 de renforcer leurs contrôles afin d’éviter d’autres affaires similaires. Pour ce qui est du Danemark, ils font en parallèle une recherche de leur côté pour voir s’il existe un fondement qui engagerait une implication pénale de personnes ou d’entreprises qui y seraient mêlées.
