Le gouvernement a décidé d’autoriser une hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire », pour répondre aux difficultés financières des départements. Cette mesure, annoncée par Michel Barnier le vendredi 15 novembre lors des assises de l’association Départements de France à Angers, s’inscrit dans un plan plus large pour alléger la pression budgétaire sur ces collectivités.
Une hausse temporaire des droits de mutation
Les droits de mutation, qui représentent une part importante des recettes départementales, pourront augmenter de 0,5 point pendant trois ans. Cette décision est présentée comme une option volontaire, laissant aux départements le choix d’appliquer ou non cette hausse. Si tous adoptent cette mesure, elle pourrait générer un milliard d’euros de recettes supplémentaires, selon des projections relayées par Les Échos.
Actuellement, la majorité des départements applique le taux plafond de 4,50 %, et certains demandaient un relèvement de 1 point pour mieux répondre à leurs besoins financiers. Un bilan sera établi après cette période de trois ans pour évaluer l’efficacité de la mesure.
Réduction de l’effort budgétaire demandé aux départements
Michel Barnier a également annoncé une réduction de l’effort budgétaire imposé aux départements par le projet de loi de finances. Ces collectivités, qui dénoncent une situation proche de « l’asphyxie », estimaient être les plus lourdement impactées par les coupes budgétaires prévues. Selon l’association Départements de France, elles supporteraient 44 % des efforts imposés aux collectivités, soit 2,2 milliards d’euros, dans un contexte où leur fragilité économique est déjà reconnue.
Le Premier ministre n’a toutefois pas précisé l’ampleur de la réduction budgétaire, expliquant que celle-ci dépendrait des discussions au Sénat.
Autres mesures pour soutenir les collectivités
En complément de la hausse des droits de mutation, Michel Barnier a proposé d’autres ajustements pour soutenir les départements et les collectivités locales :
- Aménagement du Fonds de compensation pour la TVA : Le caractère rétroactif de la baisse du taux de ce fonds, essentiel pour les dépenses d’investissement, sera revu.
- Étirement des hausses de cotisations retraites : Les augmentations des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales seront étalées sur quatre ans, au lieu de trois.
Un plan budgétaire global pour 2025
Le projet de loi de finances 2025 prévoit un effort global de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales. La hausse des frais de notaire et les ajustements budgétaires annoncés visent à atténuer les effets de ces contraintes, tout en offrant aux départements de nouvelles marges de manœuvre.
En autorisant une augmentation des recettes fiscales locales et en ajustant certaines contributions, le gouvernement cherche à réconcilier les impératifs budgétaires avec les besoins des collectivités, tout en donnant des moyens supplémentaires pour répondre aux défis économiques et sociaux des territoires.
